Conditions générales de vente

En vigueur au 07 février 2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Les Produits et Services ») par le Vendeur sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/

1.1 Les Produits et Services proposés à la vente

Le Vendeur propose deux catégories de prestations :

1. Contenus numériques (produits digitaux)

• Formations vidéo en ligne
• Ebooks (format PDF)
• Fiches pratiques (format PDF)
• Podcasts
• Tout autre contenu numérique proposé sur le site

1. Services à la personne

• Coaching parental individuel
• Séances d’accompagnement personnalisé
• Tout autre service d’accompagnement proposé sur le site

1.2 Caractéristiques des Produits et Services

Les caractéristiques principales des contenus numériques et services, notamment les spécifications, illustrations, durée, contenu et modalités d’accès, sont présentées sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit ou Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://eduquer-avec-sagesse.com/

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.3 Coordonnées du Vendeur

HELENE TONG
26 rue Paul Vaillant Couturier
93140 Bondy
Email : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com
Téléphone : 0763194850

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par voie électronique lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Processus de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ les Produits ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client clique sur le bouton « Acheter » du produit ou service souhaité
2. Il est redirigé vers une page détaillant le contenu du produit ou service
3. Le Client clique sur le bouton « Accéder » pour poursuivre
4. Une fenêtre s’ouvre pour que le Client renseigne son adresse email
5. Le Client coche la case d’acceptation des conditions générales de vente et du droit de rétractation
6. Le Client clique sur « Continuer »
7. Le Client procède au paiement par carte bancaire ou PayPal
8. Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation avec ses accès

3.2 Accès aux contenus numériques

Après validation du paiement, le Client accède immédiatement aux contenus numériques commandés via son espace client personnel.

Le Client peut accéder à ses contenus numériques autant de fois qu’il le souhaite, depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone), à condition de disposer d’une connexion internet.

Les contenus numériques restent accessibles sans limitation de durée, sauf mention contraire spécifique indiquée sur la page de vente du produit.

3.3 Organisation des séances de coaching

Pour les services de coaching, le Client et le Vendeur conviennent d’un commun accord :

• Des dates et heures des séances
• De la modalité (en présentiel, par téléphone, par visioconférence)
• Du lieu le cas échéant

Le Vendeur s’engage à fournir les informations de connexion ou le lieu de rendez-vous au moins 24 heures avant la séance programmée.

3.4 Validation de la commande

La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client sera informé avant la validation de sa commande de l’existence de son droit de rétractation de quatorze jours. Un formulaire type de rétractation lui sera fourni dans l’email de confirmation de commande.

ARTICLE 4 – Espace client – Compte

4.1 Création du compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

4.2 Accès au compte

Pour accéder à son espace personnel, à ses contenus numériques et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le Client s’interdit toute divulgation de ses identifiants. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client s’engage à ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus numériques auxquels il a accès. Toute utilisation commerciale ou redistribution des contenus est strictement interdite.

4.3 Désinscription

Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : helene[à]eduquer-avec-sagesse.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression de l’accès aux contenus numériques et de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par PayPal
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la mise à disposition des contenus numériques ou à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – Mise à disposition et accès

6.1 Mise à disposition des contenus numériques

Les contenus numériques commandés par le Client sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement.

Le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Le récapitulatif de sa commande
• Ses identifiants d’accès à son espace client
• Le lien direct vers ses contenus numériques

L’accès aux contenus numériques se fait en ligne via l’espace client du site https://eduquer-avec-sagesse.com/

Le Vendeur s’engage à maintenir l’accès aux contenus numériques de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance technique.

6.2 Organisation des services de coaching

Pour les services de coaching, le Vendeur s’engage à :

• Proposer au Client des créneaux de rendez-vous dans un délai raisonnable après validation de la commande
• Confirmer par email la date, l’heure et les modalités de la séance au moins 24 heures à l’avance
• Fournir le lien de visioconférence ou l’adresse du lieu de rendez-vous le cas échéant

En cas d’impossibilité de fournir le service à la date convenue pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (maladie, force majeure), le Vendeur proposera une nouvelle date dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement intégral du service non fourni.

6.3 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires pour accéder aux contenus numériques
• Être présent et disponible aux dates et heures convenues pour les séances de coaching
• Prévenir le Vendeur au moins 48 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report souhaité d’une séance de coaching

Toute séance de coaching non annulée au moins 48 heures à l’avance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu ni à remboursement ni à report.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat, soit :

• Pour les contenus numériques : quatorze jours après la validation du paiement
• Pour les services de coaching : quatorze jours après la validation du paiement

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit :

• Par courrier électronique à l’adresse : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com
• Par courrier postal à l’adresse : HELENE TONG, 26 rue Paul Vaillant Couturier, 93140 Bondy

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

7.4 Particularités pour les contenus numériques

Le Vendeur informe le Client que pour les contenus numériques (formations vidéo, PDF, ebooks, fiches pratiques, podcasts), le Client conserve son droit de rétractation de quatorze jours même après avoir commencé à télécharger, visionner ou consulter les contenus.

En cas d’exercice du droit de rétractation après avoir accédé aux contenus numériques, le Client :

• S’engage à ne plus utiliser ces contenus
• S’engage à ne pas les diffuser à des tiers
• Perd l’accès à son espace client et aux contenus numériques commandés

7.5 Particularités pour les services de coaching

Pour les services de coaching, si une séance a déjà eu lieu avant l’exercice du droit de rétractation, le Client sera redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

Ce montant sera calculé au prorata du nombre de séances déjà effectuées par rapport au nombre total de séances commandées.

ARTICLE 8 – Licence d’utilisation des contenus numériques

8.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (vidéos, textes, images, sons, formations, ebooks, fiches pratiques, podcasts) proposés sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Licence d’utilisation personnelle

L’achat d’un contenu numérique confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du contenu.

Cette licence autorise le Client à :

• Consulter le contenu pour son usage personnel uniquement
• Télécharger le contenu sur ses appareils personnels
• Accéder au contenu sans limitation de durée (sauf mention contraire)

Cette licence interdit au Client de :

• Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu
• Revendre, louer ou prêter le contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu
• Partager ses identifiants d’accès avec des tiers

8.3 Sanctions en cas de non-respect

Toute utilisation non conforme des contenus numériques exposera le Client à des poursuites judiciaires et pourra entraîner la résiliation immédiate de son accès aux contenus, sans remboursement.

ARTICLE 9 – Garanties et responsabilité

9.1 Garantie de conformité pour les contenus numériques

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de fournir des contenus numériques conformes au contrat.

Le contenu numérique est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, et les autres caractéristiques principales, telles que prévues au contrat
• Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du professionnel au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté
• Il est fourni avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat

9.2 Mise à jour des contenus numériques

Le Vendeur s’engage à informer le Client des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des contenus numériques pendant la durée d’accès.

Ces mises à jour seront fournies gratuitement au Client.

9.3 Garantie pour les services de coaching

Le Vendeur s’engage à fournir les services de coaching avec le soin et la diligence requis d’un professionnel.

Toutefois, les résultats du coaching dépendant de l’implication personnelle du Client, le Vendeur ne peut garantir l’atteinte d’objectifs spécifiques.

9.4 Réclamations

En cas de défaut de conformité, le Client devra informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) à l’adresse indiquée à l’article 1, en décrivant précisément le problème rencontré.

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 7 jours et à apporter une solution dans les meilleurs délais.

9.5 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des contenus numériques par le Client
• Problèmes techniques liés au matériel, à la connexion internet ou au navigateur du Client
• Interruption temporaire de l’accès aux contenus pour maintenance technique, sous réserve d’en informer le Client dans la mesure du possible
• Absence ou retard du Client aux séances de coaching programmées
• Cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit ou service concerné.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la fourniture des contenus numériques et services, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.

10.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://eduquer-avec-sagesse.com/ sont les suivantes :

Lors de la création du compte Client :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)

Lors du paiement :

• Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client (traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé)

Lors de l’utilisation du service :

• Données de connexion et d’utilisation des contenus numériques
• Historique des achats

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage du Vendeur.

Certaines données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de l’exécution du contrat :

• Systeme.io (plateforme d’hébergement des contenus et de gestion des paiements)
• Prestataires de paiement sécurisé

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est :

HELENE TONG
26 rue Paul Vaillant Couturier
93140 Bondy
Email : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com

10.4 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client
• Fourniture de l’accès aux contenus numériques
• Organisation des séances de coaching
• Envoi de communications relatives aux produits et services (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

10.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de :

• 5 ans pour les données relatives aux commandes et factures (obligation légale comptable)
• 3 ans pour les données de prospection commerciale à compter du dernier contact
• Jusqu’à suppression du compte pour les données d’accès

10.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Droits des Clients

En application du RGPD, les Clients disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certaines données
• Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :

• Par email à : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com
• Par courrier à : HELENE TONG, 26 rue Paul Vaillant Couturier, 93140 Bondy

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10.8 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Médiation et règlement des litiges

12.1 Contact préalable

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle :

• Par email : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com
• Par courrier : HELENE TONG, 26 rue Paul Vaillant Couturier, 93140 Bondy

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le médiateur de la consommation compétent est :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact[à]cnpm-mediation-consommation.eu

12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

12.4 Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
HELENE TONG
26 rue Paul Vaillant Couturier
93140 Bondy
Email : contact[à]eduquer-avec-sagesse.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

☐ La fourniture du contenu numérique suivant : …………………………………

☐ La prestation de service de coaching suivante : …………………………………

Informations Client :

• Commandé le : …………………………………
• Numéro de commande (si disponible) : …………………………………
• Nom et prénom du Client : …………………………………
• Adresse email du Client : …………………………………

Date : …………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :